Il est nécessaire de veiller au bon fonctionnement des écoles maternelles et de soutenir les acteurs qui y travaillent. Dans cet article, nous allons présenter la Charte des Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelles (ATSEM), un document essentiel qui vise à encadrer les fonctions des ATSEM et à clarifier les liens entre l’école et les municipalités.

Qu’est-ce qu’une ATSEM ?
Les Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelles (ATSEM) sont des professionnels qui assistent les enseignants dans les classes de maternelle. Leur rôle est d’accompagner les enfants dans leurs activités quotidiennes, de veiller à leur sécurité, et de contribuer au bon déroulement des apprentissages.

L’importance de la Charte ATSEM :
La Charte ATSEM constitue un outil fondamental pour encadrer les missions et les responsabilités des ATSEM. Elle offre une référence commune qui permet de clarifier les attentes et les obligations liées à ce poste. La charte favorise également une meilleure collaboration entre l’école et les municipalités en définissant les rôles respectifs de chaque partie.

Contenu de la Charte ATSEM :
La Charte ATSEM aborde plusieurs points essentiels pour définir les fonctions des ATSEM et établir les liens entre l’école et les municipalités. Voici certains des éléments clés qui peuvent être inclus :

I. Statut

Les ATSEM sont des agents territoriaux spécialisés chargés de l’assistance au personnel enseignant, de l’hygiène et de l’accueil des enfants en classes maternelles, ainsi que de la préparation des locaux et du matériel. Ils font partie de la communauté éducative et peuvent participer aux activités pédagogiques sous la responsabilité des enseignants, assister les enseignants dans les classes avec des enfants à besoins éducatifs particuliers, surveiller les enfants pendant les repas et animer des activités périscolaires et extrascolaires.

II. Recrutement

Les ATSEM sont recrutés sur liste d’aptitude, par mutation, détachement ou intégration directe, nommés par l’autorité territoriale après avis de la Directrice ou du Directeur de l’école, et il est recommandé de choisir un candidat titulaire du CAP Petite Enfance ou Accompagnement Educatif Petite Enfance. L’employeur doit organiser une visite médicale pour les nouveaux agents afin d’évaluer leur adaptation au poste, et les honoraires sont à la charge de l’employeur.

III. Rôle et missions des ATSEM

Le directeur d’école détermine les tâches des ATSEM en soutien à l’enseignant, mais ils ne les remplacent pas, et la responsabilité des élèves et des activités scolaires relève de l’enseignant. Les tâches et les horaires de travail des ATSEM sont définis dans une fiche de poste remise à l’agent, qui précise leurs missions, leur périodicité, le temps de travail, les jours et horaires, ainsi que leur rattachement fonctionnel et hiérarchique, avec toute modification devant être concertée avec l’agent.

IV. Effectifs

Selon l’article R412-127 du code des communes, chaque classe maternelle ou enfantine doit être pourvue des services d’un agent communal occupant le poste d’ATSEM, en tenant compte de l’âge et du nombre des enfants, de la disposition des locaux et de la surface à entretenir.

V. Temps de travail

La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet (sur 5 jours par semaine) est fixée à 1.607 heures.

VI. Organisation du temps de travail

Les horaires de travail des ATSEM sont liés au calendrier scolaire et comprennent l’accompagnement dans les cars scolaires, l’accueil périscolaire, le temps scolaire, la restauration scolaire, l’interclasse du midi et le temps postscolaire, avec une durée quotidienne de travail limitée à 8h30 en présence des enfants et une durée hebdomadaire maximale de 40 heures, fixée en accord entre l’autorité territoriale et le directeur ou la directrice de l’école, tout en assurant la présence nécessaire au bon fonctionnement de l’école.

Les ATSEM bénéficient des congés annuels et des autorisations spéciales d’absence prévues pour les fonctionnaires territoriaux, avec les congés annuels pris pendant les vacances scolaires après accord de l’autorité territoriale, et les autorisations spéciales d’absence étant prises en compte selon la durée théorique de travail de 7 heures pour un temps complet.

Les ATSEM ont droit aux congés de maladie et de maternité dans les mêmes conditions que les autres personnels territoriaux, avec l’obligation de notifier immédiatement l’autorité territoriale et le directeur ou la directrice de l’école en cas d’absence pour maladie ou accident, et le remplacement de l’agent doit être assuré par la collectivité, de préférence par un agent titulaire du CAP Petite Enfance.

Le calcul des heures réalisées par l’agent en congé de maladie repose sur une durée de travail effectif de 7 heures, et en cas d’arrêt de travail pendant les congés annuels ou le repos compensateur généré pendant le temps scolaire, l’agent a droit au report automatique de ces congés ou repos compensateur dans la limite de ce qui a été généré pendant le temps scolaire.

VII. Droits et obligations

Les ATSEM ont les mêmes droits et obligations que les autres agents, incluant l’obligation de discrétion professionnelle, les visites médicales obligatoires, la recommandation de vaccination, les règles de conduite, l’accès à la formation professionnelle, les avantages sociaux et indemnitaires, le droit à l’information et l’exercice des droits syndicaux.

VIII. Hygiène et sécurité au travail

Les risques professionnels des ATSEM doivent être évalués et enregistrés dans le document unique de l’évaluation des risques professionnels de la collectivité et de l’école, et des équipements de protection individuelle doivent être fournis pour effectuer certaines tâches, tandis que des formations et sensibilisations sont nécessaires pour assurer leur sécurité et préserver leur santé.

Mise en œuvre et suivi de la Charte ATSEM :
La mise en œuvre de la Charte ATSEM repose sur la collaboration entre les services municipaux, les écoles et les ATSEM. Il est recommandé d’organiser des réunions régulières pour discuter de l’application de la charte, évaluer les besoins de formation et partager les bonnes pratiques.

La Charte des Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelles (ATSEM) joue un rôle crucial dans l’encadrement des fonctions des ATSEM et la clarification des liens entre l’école et les municipalités. En fournissant des lignes directrices claires, cette charte favorise une meilleure coordination et une plus grande efficacité dans le travail des ATSEM. Elle renforce également la collaboration entre les écoles maternelles et les collectivités locales, contribuant ainsi à offrir aux enfants un environnement d’apprentissage optimal.

ATSEM : héros discret au service de l’épanouissement des plus jeunes !