Proposer une charte d’usage des TIC annexée au règlement intérieur est une obligation pour les établissements scolaires.
Afin d’accompagner les enseignants, la mission tice de l’académie de Rouen a créé une application informatique permettant de générer une charte d’usage des TIC complète et conforme aux textes en vigueur.
Le site Eduscol propose un guide d’élaboration des chartes d’usage. La plateforme Internet responsable propose des formulaires pour les droits de diffusion.